Fonds monétaire européen - Nouvelle proposition institutionnelle et son évaluation
DOI :
https://doi.org/10.18559/rielf.2019.1.8Mots-clés :
European Currency Unit (ECU), European Monetary System (EMS), economic stabilization, finance, eurozone, member statesRésumé
En 2017, il a été proposé de créer un Fonds monétaire européen (FEM) en tant qu'institution d'aide qui devrait jouer un rôle important dans la stabilisation des finances des États membres de la zone euro. L'article présente une analyse des changements institutionnels à la base de solutions législatives détaillées concernant l'organisation et le fonctionnement du Fonds. L'auteur a également présenté les hypothèses les plus importantes sur le fonctionnement de la FEM et a procédé à leur évaluation sur la base des arguments figurant dans le débat européen sur la proposition.
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Références
Coordinated public debt issuance in the euro area, Report of the Giovannini Group, EFC European Commission, Brussels, November 2000
View in Google Scholar
Dokończenie budowy europejskiej unii gospodarczej i walutowej, Sprawozdanie opracowane przez Jean-Claude’a Junckera w ścisłej współpracy z Donaldem Tuskiem, Jeroenem Dijsselbloemem, Mario Draghim i Martinem Schulzem, 22 czerwca 2015 r.
View in Google Scholar
European integration and the role of the ESM, Deutsche Bank Research, Focus Europe Special, November 2017.
View in Google Scholar
Gros D., Mayer T., Towards a Euro(pean) Monetary Fund, Policy Brief 202/2010, Centre for European Policy Studies (CEPS), Brussels.
View in Google Scholar
Ioannidis M., Towards a European Monetary Fund: Comments on the Commission’s Proposal, eulawanaysis.blogspot.com.
View in Google Scholar
Communication de la Commission, Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie Lancer un débat européen, COM (2012) 777.
View in Google Scholar
Marchewka-Bartkowiak K., Le problème de la dette publique dans l‘Union eu- ropéenne, en mettant l‘accent sur les critères de Maastricht, Studia BAS n ° 3 (23) / 2010.
View in Google Scholar
Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles uniformes et une procédure de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d‘investissement relevant du mécanisme de résolution unique et du fonds de résolution unique et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010.
View in Google Scholar
Règlement (UE) No 407/2010 du 11 mai 2010 instituant un mécanisme européen de stabilisation financière.
View in Google Scholar
Règlement (CE) No 332/2002 du 18 février 2002.
View in Google Scholar
Le rapport de Bruxelles sur le marché commun général, Comité intergouvernemental, Bruxelles, juin 1956.
View in Google Scholar
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). www.esm.europa.eu Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen, COM (2017) 827 final.
View in Google Scholar
Wyplosz Ch., A European Monetary Fund ?, In-depth analysis, European Parliament, May 2017.
View in Google Scholar
Livre vert sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité, COM (2011) 818.
View in Google Scholar
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