Recettes de la taxe sur la valeur ajoutée face aux chocs économiques et changements structurels (analyse comparative de la France, de l’Allemagne et de la Pologne)

Résumé

Objectif : Cet article vise à comparer la performance de la TVA en France, en Allemagne et en Pologne. La première partie offre une perspective générale sur l’application de la TVA dans ces pays. L’objectif de la seconde – est de comparer les indicateurs de performance, et celui de la dernière – est d’évaluer les changements récents mis en oeuvre dans le système
de TVA pour améliorer son efficacité.

Conception/méthodologie/approche : L’article utilise un éventail de méthodes juridiques comparatives (historiques, structurelles et fonctionnelles). Il examine la performance de la TVA sur la base d’indicateurs tels que ratio d’efficience/consommation, RRT, ou l’écart
de la TVA. Une partie de l’article est consacrée à l’évaluation des défis auxquels seront confrontés les gouvernements et aux mesures de réforme à prendre pour améliorer la productivité de la TVA.

Résultats : Malgré un niveau avancé d ’ harmonisation de la TVA, des différences significatives dans son fonctionnement entre les États membres ont un impact notable sur la performance de cette taxe. Depuis de nombreuses années, la performance de la TVA est plus élevée en Allemagne qu’en France et en Pologne. En effet, la France et la Pologne sont des pays où les indicateurs de performance sont inférieurs à la moyenne de l’UE. En revanche, en Allemagne, ils se situent autour de cette moyenne.

Originalité/valeur : L’article examine la performance de la TVA, un sujet généralement abordé à l’exemple d’un seul pays ou de groupes d États membres de l’UE, en se basant sur les données statistiques d’Eurostat. Cependant, il est rare que les auteurs analysent cette question en se concentrant sur quelques pays, tout en tenant compte des sources originales du droit, des données statistiques nationales, des rapports et de la littérature. C’est précisément ce que fait cette publication. Trois pays ont été sélectionnés - l’Allemagne, la France et la Pologne.